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La commune de Gressoney-Saint-Jean appartient à: Regione Autonoma Valle d’Aosta / Région Autonome Vallée d’Aoste

Statut

Le statut établit les règles fondamentales de l'organisation de l'établissement et, en particulier, il spécifie les attributions des organes et les formes de garantie et de participation des minorités, les modes d'exercice de la représentation légale de l'établissement, même en justice. Le statut établit aussi les critères généraux en matière d'organisation de l'établissement, de formes de collaboration entre les communes et les provinces, de participation publique, de décentralisation, d'accès des citoyens aux informations et aux démarches administratives, d'armoirie et de gonfanon et tout ce qui est prévu par le Testo Unico des lois sur le Système des collectivités locales (Alinéa 2, Art. 6, Décret Législatif n. 267 du 18/08/2000).

Statuto comunale del Comune di Gressoney-Saint-Jean della Regione autonoma Valle d'Aosta ai sensi della L.R. 07.12.1998, N. 54
Approvato con delibera del Consiglio comunale n° 14 del 24 marzo 2015, all’oggetto "Approvazione modifiche allo Statuto comunale vigente".
Divenuto esecutivo il 26 aprile 2015.

Statut de la commune [.pdf / 728,13 Kb]